Suspension du permis de conduire : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
La préfecture peut décider d’une suspension administrative de votre permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route constatée par les forces de l’ordre. Il lui est également possible de procéder à une suspension administrative pour raisons médicales.
Selon les situations, la durée peut varier de quelques mois à plusieurs mois, conformément à la décision de l'autorité compétente. La durée maximale d'une suspension administrative du permis de conduire est généralement de 6 mois(1). Elle peut toutefois être portée à 1 an dans certains cas prévus par la loi :
- conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- homicide involontaire ;
- refus d’obtempérer ;
- délit de fuite.
Votre permis peut alors faire l’objet d’une suspension judiciaire, ordonnée par une décision du juge.
La perte de la totalité des points de votre permis de conduire entraîne son invalidation. Vous devrez alors repasser votre permis (code et conduite ou seulement le code).
Selon les infractions commises ou en cas de récidive, les autorités peuvent procéder à l’annulation de votre permis de conduire. Vous serez alors dans l’obligation de vous soumettre à un contrôle médical et à un examen psychotechnique avant de repasser l’examen à la date autorisée par le juge (sanction : 3 ans maximum ou 10 ans maximum selon la nature de l'infraction).
Dans l’ensemble de ces cas, vous perdez votre droit à conduire et devez restituer votre permis à l’autorité compétente.
Comment est-on averti d'une suspension de permis ?
En cas de suspension de permis, vous recevez par courrier recommandé avec accusé de réception une notification de cette décision. Celle-ci vous précise la durée de la suspension et son motif.
Bon à savoir : vous pouvez contester la décision préfectorale auprès du Ministère de l’Intérieur par le biais d’un recours gracieux et, en cas d’absence de réponse positive, par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Conduire sans permis, quelles sanctions ?
Si vous conduisez alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé (suite à une infraction, un délit ou la perte totale des points), vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500€, comme le prévoient les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.
Le juge peut également :
- interdire le coupable de repasser le permis pendant les trois années qui suivent l'infraction;
- interdire le coupable de conduire pendant 5 ans ;
- entrainer une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions prévues par le Code de la route ;
- obliger le coupable à réaliser des travaux d'intérêt généraux ;
- imposer la participation à un stage de sensibilisation aux enjeux de sécurité routière.
Si vous avez besoin d’une voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez avoir recours à une voiture sans permis.