Comprendre les raisons de la résiliation de votre assurance auto pour non-paiement
La résiliation pour non-paiement est encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances. Elle intervient lorsque la prime ou une partie de la prime n’a pas été réglée dans les délais.
La procédure suit des étapes précises :
- L’assureur envoie une mise en demeure après 10 jours de retard de paiement ;
- L’assuré dispose alors de 30 jours pour régulariser la situation ;
- Passé ce délai, si le règlement n’a pas été effectué, le contrat est suspendu ;
- Après encore 10 jours, la résiliation devient effective.
Cette procédure s’applique aussi bien en cas d’oubli, d’incident bancaire ou de difficultés financières. D’où l’importance de réagir dès la réception du courrier recommandé.
Une simple erreur de paiement peut entraîner une résiliation : pensez à vérifier vos prélèvements régulièrement !
Récupérer votre relevé d’information auprès de votre ancien assureur
Le relevé d’information est un document essentiel : il retrace votre historique de conduite (sinistres, bonus-malus, date de résiliation, motif, etc.).
Après une résiliation pour impayé, demandez-le immédiatement à votre ancien assureur. Ce document sera exigé par tout nouvel assureur avant la souscription d’un contrat.
Si votre ancien assureur tarde à le transmettre, sachez qu’il est obligé de vous le fournir dans un délai de 15 jours.
Le motif de résiliation par votre assureur auto sera mentionnée. Cela n’interdit pas la souscription, mais certains assureurs pourront refuser votre demande de souscription.
Vérifier votre inscription au fichier AGIRA
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recense les conducteurs dont le contrat a été résilié pour non-paiement.
Cette inscription dure 2 ans et signale aux compagnies que vous présentez un risque aggravé. Elle n’est pas visible par les banques ou les employeurs, mais impacte directement la souscription d’une nouvelle assurance auto.
Passé ce délai de 2 ans, votre profil redevient « neutre » aux yeux des assureurs.
Où s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?
Il existe plusieurs solutions pour trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement, notamment via des assureurs spécialisés dans les assurances pour les conducteurs résiliés.
Ces compagnies, comme SOS Malus ou Assurpeople, adaptent leurs garanties et calculent la prime en fonction du risque, offrant ainsi des solutions même aux conducteurs concernés par une assurance malus.
Pour maximiser vos chances d’acceptation et le montant de la prime :
- Fournissez un dossier complet (relevé d’information, copie du courrier de résiliation, justificatif de paiement si régularisé) ;
- Choisissez une formule d’assurance auto au tiers pour limiter le coût initial ;Evitez les véhicules puissants ou coûteux à assurer.
- Evitez les véhicules puissants ou coûteux à assurer.